Jean-Numa Caux, Artiste contemporain français

Société soumise à l’impôt sur les sociétés (de plein droit ou sur option)
Entreprise individuelle soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC

• Tableaux, peinture, dessin, aquarelle, gouache, pastel, monotype, entièrement exécuté de la main de l’artiste
• Gravure, estampe et lithographie, tirée en nombre limité directement de planches entièrement exécutées à la main par l’artiste. La technique ou la matière employée n’a pas d’importance, à l’exception de tout procédé mécanique ou photomécanique
• Production en toutes matières de l’art statuaire ou de la sculpture et assemblage, dès lors que cette production et assemblage sont exécutés entièrement de la main de l’artiste. Les articles de bijouterie, d’orfèvrerie et de joaillerie sont exclus.
• Fonte de sculpture à tirage limité à 8 exemplaires et contrôlé par l’artiste ou ses ayants-droit
• Tapisserie faite à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l’artiste, limitée à 8 exemplaires
• Exemplaire unique de céramique, entièrement exécuté de la main de l’artiste et signé par lui
• Émail sur cuivre, entièrement exécuté à la main, dans la limite de 8 exemplaires numérotés et comportant la signature de l’artiste. Les articles de bijouterie, d’orfèvrerie et de joaillerie sont exclus.
• Photographie prise par l’artiste, tirée par lui ou sous son contrôle, signée et numérotée dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus.

Les œuvres achetées en vue de la revente figurent parmi les stocks de l’entreprise (négociants, galeries d’art, ou toute entreprise intervenant dans les transactions d’œuvres d’art) et n’ouvrent pas droit à la déduction.

L’artiste doit être vivant au moment de l’achat de l’œuvre. L’entreprise doit pouvoir justifier de l’existence de l’artiste à la date d’acquisition.

L’exposition de l’œuvre peut être réalisée dans les lieux et situations suivantes :

• Locaux de l’entreprise, à condition qu’ils soient effectivement accessibles au public ou aux salariés
• Manifestations organisées par l’entreprise ou par un musée, une collectivité territoriale ou un établissement public auquel le bien aura été confié
• Musée auquel le bien est mis en dépôt
• Région, département, commune ou un de leurs établissements publics ou un établissement public à caractère scientifique, culturel ou professionnel

L’exposition doit être permanente (pendant les 5 années requises), et non réalisée à l’occasion de manifestations ponctuelles (exposition temporaire, festival saisonnier, notamment).

Quelles que soient les conditions d’exposition au public adoptées par l’entreprise, le public doit être informé du lieu d’exposition et de sa possibilité d’accès au bien. L’entreprise doit donc communiquer l’information appropriée au public. Elle doit le faire par des indications attractives sur le lieu même de l’exposition et par tous moyens promotionnels adaptés à l’importance de l’œuvre.

Le prix d’acquisition de l’œuvre d’art (ou de l’instrument) peut être déduit sans enregistrement comptable du résultat imposable de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes. Cela est fait par fractions égales, soit 1/5^e (20 %) chaque année.

La base de la déduction est constituée par le prix de revient de l’œuvre ou de l’instrument, correspondant à la valeur d’origine. La valeur d’origine correspond à son prix d’achat, augmenté des frais accessoires éventuels et diminué de la TVA récupérable.

Les frais en plus, payés lors de l’acquisition de l’œuvre d’art ou de l’instrument (des commissions versées aux intermédiaires par exemple), sont directement déduites du revenu global imposable avant la calcul de l’impôt. Ils ne sont pas pris en compte dans la base de déduction.

Les sommes sont déductibles dans la limite de 10 000 € ou 5 ‰ (pour mille) du chiffre d’affaires hors taxe lorsque ce dernier montant est plus élevé, minorée du total des versements effectués au titre du mécénat.

Si la fraction du prix d’acquisition ne peut être totalement déduite au titre d’une année, l’excédent qui reste est perdu. Il ne peut pas être reporté pour être déduit sur une année ultérieure.

Pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu au titre des BIC : BIC : Bénéfices industriels et commerciauxBIC : Bénéfices industriels et commerciaux, les sommes doivent être déduites du résultat de l’exercice :

• L’entreprise qui relève du régime du réel normal doit les déduire sur le tableau n°2058-A (cerfa n°10951), ligne XG
• L’entreprise qui est placée sous le régime simplifié d’imposition doit les déduire sur le tableau n°2033-B (cerfa n°10957)

Toute déduction non pratiquée par l’entreprise au titre d’une année est définitivement perdue.

L’entreprise doit inscrire une somme égale à la déduction à un compte de réserve spéciale, figurant au passif du bilan.

Dans les cas suivants, cette somme doit être réintégrée de façon extra-comptable au résultat imposable :

• Changement d’affectation (l’œuvre n’est plus exposée au public ou l’instrument n’est plus prêté)
• Cession de l’œuvre ou de l’instrument (le bien sort de l’actif immobilisé)
• Prélèvement sur le compte de réserve (le prélèvement de tout ou partie des sommes affectées au compte de réserve spéciale entraîne une réintégration des sommes prélevées dans les bénéfices imposables au taux de droit commun)

L’entreprise peut constituer une provision pour dépréciation, lorsque la perte de valeur de l’œuvre excède le montant des déductions déjà opérées.